Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Mon Dossier Français sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

MBR Conseil

Nom commercial : Mon Dossier Français

Adresse : 38 rue du Bailly, 93210 Saint-Denis

SIREN : 989 580 766

RCS : 989 580 766 R.C.S. Bobigny

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires de contact, Mon Dossier Français peut collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations communiquées volontairement dans les champs de formulaire
Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), le cas échéant

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

recontacter l’utilisateur à la suite d’une demande,
échanger sur sa situation administrative,
fournir des informations relatives aux services proposés,
assurer le suivi des demandes.

⚠️ Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection non sollicitée.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

le consentement explicite de l’utilisateur, exprimé notamment via la case à cocher présente sur les formulaires du site,
l’intérêt légitime de MBR Conseil à répondre aux demandes formulées par les utilisateurs.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à MBR Conseil.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils de messagerie, outils analytiques) uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et dans le respect du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

données issues des formulaires : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact,
données techniques de navigation : selon les durées légales applicables.

7. Sécurité des données

MBR Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données,
droit de rectification,
droit d’effacement (droit à l’oubli),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande écrite à :

📧 contact@mondossierfrancais.frou par courrier à l’adresse de la société.

9. Cookies et traceurs

Le site Mon Dossier Français peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

10. Modification de la politique de confidentialité

MBR Conseil se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.

11. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.